Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 21 (Non révisé)
Le jeudi 2 octobre 2025
13 h 30
L’honorable RENÉ CORMIER, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancis*GagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Forest dépose le projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Stephanie McLean, députée, secrétaire d’État (Aînés), aura lieu le mardi 7 octobre 2025 à 14 h 45.
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 octobre 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boyer, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénateur Arnot, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Al Zaibak, appuyée par l’honorable sénateur Aucoin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Al Zaibak propose, appuyé par l’honorable sénateur Ince, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, conformément à l’article 12-7(11) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette au Sénat son rapport final sur son étude au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément à l’article 12-7(9) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 octobre 2027.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada, en insistant sur les points suivants :
a)la souveraineté et la gouvernance des données;
b)l’éthique, la protection des renseignements personnels et la sécurité;
c)les risques, les avantages et les effets sur la société;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat sur son étude au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, conformément à l’article 12-7(13) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Surette,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, conformément à l’article 12-7(17) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à la sécurité nationale et à la défense en général, y compris les anciens combattants;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat le 10 octobre 2027 au plus tard, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Cardozo attire l’attention du Sénat sur l’avenir des médias d’information canadiens et leur modèle de financement à long terme, y compris celui de CBC/Radio-Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 31, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 octobre 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l’année 2025, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire no 1/45-339.
Rapports de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-340.
Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-341.
Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-342.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Évaluation du prix des propriétés – Mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-343.
Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-344.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 1er octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Petten a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 octobre 2025).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 2 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénateur Wells (Alberta) (le 2 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 2 octobre 2025).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 2 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 2 octobre 2025).
L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénateur Surette (le 2 octobre 2025).